Conditions générales de vente CG

Conditions Générales de Vente
SwissWellness4You

Les photos du catalogue en ligne sont non contractuelles et la propriété exclusive de la société SWISSWELLNESS4YOU.

Article 1 - Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Les commandes sont soumises à la loi Suisse. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation Suisse. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de SWISSWELLNESS4YOU ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
L'ensemble des engagements seront suspendus en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence.
En cas de litige, les tribunaux Suisse sont seuls compétents.

Article 2 - Formation du contrat – Commande

Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. La validité d'un devis étant limitée à 15 jours sauf disposition contraire.
En cas de commande reçue par l'acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu'après acceptation écrite de notre part. C'est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente seront présentées sur le "Bon de Commande". Les photographies et les descriptions techniques n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société SWISSWELLNESS4YOU ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
La société SWISSWELLNESS4YOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite des disponibilités de nos fournisseurs.
L'annulation d'une commande de la part de l'acquéreur ne peut se faire que par écrit 1 mois ouvrable au moins avant la date prévue de livraison et à certaine condition.

Article 3 - Livraisons, transport

Sauf stipulation contraire, la livraison est effectuée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande et en port dû.
Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue et aucune pénalité de retard ne sera acceptée.

Article 4 - Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert de l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 5 - Modalités de règlement

Le prix est ferme et payable au comptant, stipulé hors taxe et sera payable selon les modalités suivantes :
- 50% à la commande,
- 50% à la livraison ou avant le départ de Suisse pour les ventes à l’export.
Sauf accord contraire, aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites et ce sans mise en demeure préalable. Les pénalités de retard sont exigibles 8 jours après mise en demeure par LRAR. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal. En outre, une pénalité de 15% du montant dû sera exigible en cas de recouvrement contentieux.

Article 6 - Retours et remboursement

Le client doit s'assurer, au moment de la livraison, de la conformité de la livraison avec le bon de livraison fourni par le transporteur. La signature du bon de livraison vaut acceptation de marchandise, du nombre de colis annoncé et du bon état des produits.
Toute réserve doit être mentionnée sur le bon de transport et confirmée par LRAR dans les 48 heures au siège du transporteur, avec copie à notre société. Si des réserves sont formulées quant à la conformité des produits, elles doivent se faire dans les 48 heures de la livraison par écrit et par fax ou mail auprès de notre service commercial. Au-delà, aucune réserve ne sera acceptée.
Aucune teinte de bois, de paille, de cuir ou de tissus etc.… ne peuvent être garantie lors des réassortiments.

Article 7 - Règlement des litiges

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

N'hésitez pas à nous contacter à l'aide du formulaire ci-dessous !